Article R*1411-11-9 · Code de la défense — CodexAI
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R*1411-11-9
Article R*1411-11-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 41
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 12 mars 2016
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Texte de l'article
L'homologation mentionnée à l'article L. 1411-3 est prononcée pour une durée de quatre ans.
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