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Codes de loi›Code de la défense›Article R*1411-11-7

Article R*1411-11-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 41

Code de la défense
En vigueurDepuis le 12 mars 2016
Légifrance

Texte de l'article

L'examen de la demande d'homologation comprend l'analyse des documents fournis par l'opérateur conformément à l'article R. 1411-11-6 et, si nécessaire, un contrôle sur place des travaux et opérations réalisés pour répondre à chacune des menaces figurant sur le référentiel de menaces propre à l'installation.

Décisions citant cet article

1 872 décisions liées

Décisions mentionnant Article R*1411-11-7 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

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