Article D341-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 45

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 1 septembre 2016

Texte de l'article

Pour les candidats issus de l'enseignement agricole non mentionnés à l'article D. 341-42, le diplôme national du brevet est délivré au vu des résultats obtenus à un examen.

Articles cités dans le texte

Article D341-42

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article D341-43 — à vérifier avec chaque décision.

Chambre 1-1

6811b6eb44bf0d1935aef9ec

29 avril 2025

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