Article R6145-79 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6145-79
Article R6145-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 17
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 29 février 2016
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Texte de l'article
Après approbation de la délibération mentionnée à l'article R. 6145-77, une convention est conclue entre le centre hospitalier universitaire et sa filiale. Cette convention précise notamment :
Articles cités dans le texte
Article R6145-77
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