Article R6145-75 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6145-75
Article R6145-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 17
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 29 février 2016
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Texte de l'article
Les centres hospitaliers universitaires peuvent créer des filiales dont l'objet social entre dans le champ défini par l'article L. 6145-7 et concerne :
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