Article R114-50 · Code du sport — CodexAI
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R114-50
Article R114-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 59
Code du sport
En vigueur
Depuis le 1 mars 2016
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Texte de l'article
La région de rattachement fixe chaque année le taux d'actualisation de la valeur des prestations accessoires mentionnées à l'article R. 114-49 pour chacune des catégories d'agents mentionnés à l'article R. 114-44.
Articles cités dans le texte
Article R114-49
Article R114-44
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