Article R114-54 · Code du sport — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du sport
›
Partie réglementaire - Décrets
›
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
›
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
›
Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
›
Section 4 : Concessions de logement accordées aux agents de l'Etat
›
R114-54
Article R114-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 59
Code du sport
En vigueur
Depuis le 1 mars 2016
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
La durée des concessions de logement est limitée à celle de l'exercice des fonctions au titre desquelles les bénéficiaires les ont obtenues.
Précédent
Article R114-53
Suivant
Article R114-55
← Retour au Code du sport