LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 26
Décisions mentionnant Article 435 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
IX. Domaines et biens
Douence Maylis. IX. Domaines et biens. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 435-451.
VII. Domaines et biens
Lagarde Michel. VII. Domaines et biens. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 425-435.
À propos des conditions d’accession à l’indépendance du Groenland Kalaalit Nunaat
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100511
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Fernandez Julian. À propos des conditions d’accession à l’indépendance du Groenland Kalaalit Nunaat. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 413-435.