LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 24
Décisions mentionnant Article 1372 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Enseignement et congrès
Cohen-Jonathan Gérard, Focsaneanu Lazar, Vukas Budislav, Orrego Vicuna Francisco. Enseignement et congrès. In: Annuaire français de droit international, volume 28, 1982. pp. 1372-1384.
Chapitre II. Comportements fautifs et aide à autrui
340 - Postulat. On étudiera de l’aide portée à autrui en procédant à l’examen de deux hypothèses.En premier lieu, l’aide à autrui peut s’inscrire dans le cadre légal de la gestion d’affaires. Relevant des articles 1372 à 1375 du Code civil, la gestion d’affaires implique qu’un gérant prenne soin de façon altruiste des affaires d’un tiers. Cette immixtion dans les affaires d’autrui, pour légale qu’elle soit, impose de ne pas porter atteinte aux droits d’autrui. Aussi, la gestion d’affaires obéit-elle...
civ3
613721d6cd580146773f7ed8
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil