LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 22
Décisions mentionnant Article 1350 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La chose jugée comme présomption légale. Note critique sur les articles 1349 et 1350 du Code civil
Couture Eduardo Juan. La chose jugée comme présomption légale. Note critique sur les articles 1349 et 1350 du Code civil. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 6 N°4, Octobre-décembre 1954. pp. 681-701.
La commercialisation du pastel toulousain (1350-1600)
À la lumière de travaux récents et de recherches inédites, l'auteur apporte de nouvelles précisions à la géographie et à la chronologie de la commercialisation du pastel toulousain ; il montre notamment que les « systèmes complets » apparaissent plus tôt que ne l'avait pensé Gilles Caster. Par ailleurs, la concurrence de l'indigo, après 1560, n'entraîne pas la disparition immédiate du pastel qui put résister pendant plusieurs dizaines d'années, même si à terme la victoire de l'indigo était inévitable.
soc
6079b0de9ba5988459c509b3
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Les registres des officialités champenoises : dire et écrire le droit
En 1350, le chapitre cathédral de Cambrai prononce une sentence d’excommunication aggravée contre Jean de Bourlon. Le document présenté est la traduction du mandement du chapitre demandant à tous les prêtres du diocèse d’appliquer la sentence. Si la faute pour laquelle Jean de Bourlon a été excommunié reste inconnue, le document éclaire sur le contenu de l’excommunication, les formes de son aggravation et les moyens de son application. Censure canonique, l’excommunication prive de tout sacrement et de toute relation sociale, comme le rappelle la litanie d’actions interdites transcrite dans le document, mais aussi comme l’exprime le rituel de l’anathème. Y contrevenir fait encourir à son tour l’excommunication. Ce mandement révèle donc la forme et les usages de la sanction la plus grave que l’Église peut prononcer au Moyen Âge.