Le paiement est l'exécution volontaire de la prestation due. Il doit être fait sitôt que la dette devient exigible. Il libère le débiteur à l'égard du créancier et éteint la dette, sauf lorsque la loi ou le contrat prévoit une subrogation dans les droits du créancier.
Décisions citant cet article
2 377 décisions liées
Décisions mentionnant Article 1342 — à vérifier avec chaque décision.