L'administration internationale de la Bosnie-Herzégovine : un modèle pour le Kosovo ?
1 janvier 2000
Les interventions de la communauté internationale en Bosnie-Herzégovine puis au Kosovo sont les plus importantes mobilisations internationales en termes de ressources militaires, civiles et économiques depuis l'occupation de l'Allemagne en 1945. L'accord de Dayton-Paris et la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies pour le Kosovo semblent être le reflet d'une nouvelle approche liée à la fin de la guerre froide, où la communauté internationale souligne l'importance du maintien de la paix en zone d'après-conflit et la nécessité de la consolidation des institutions. Ces textes sont cependant l'occasion de s'interroger sur l'impact de ces nouvelles formes d'intervention internationale sur la souveraineté étatique , et plus spécialement, sur la structure constitutionnelle des pays qui n'ont plus le contrôle exclusif de leur processus de production de normes et dont l'exécutif n'opère pas forcément avec le consentement des gouvernés. L'implication active de la communauté internationale dans la sortie de crise en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo lui impose un engagement nouveau dans le processus de production de normes juridiques internes. La résolution juridique des conflits qu'elle poursuit, fondée sur l'intégration de plus en plus grande -voire la confusion -entre ordre juridique international et ordre constitutionnel, n'en reste pas moins problématique, car la stratégie suivie de "démocratisation externe" pose la question du bien-fondé de la mise en place d'une nouvelle forme de protectorat international, des objectifs qui lui sont assignés et des moyens mis en oeuvre pour y parvenir.