LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 13
Décisions mentionnant Article 1214 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100665
613723f7cd5801467741087f
comm
6079d3419ba5988459c58096
Modifier l’article 2236 du code civil
proposition de loi tendant à modifier l'article 164 du code civil
Le logement des pauvres dans les villes du Tiers Monde. Crise actuelle et réponses
Durand-Lasserve Alain. Le logement des pauvres dans les villes du Tiers Monde. Crise actuelle et réponses. In: Tiers-Monde, tome 29, n°116, 1988. Le logement des pauvres dans les grandes villes du Tiers Monde, sous la direction de Michel Rochefort. pp. 1195-1214.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200506
Cour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a146
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
proposition de loi modifiant l'article 968 du Code civil interdisant les testaments conjonctifs