LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 13
Décisions mentionnant Article 1199 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Fonds commun de titrisation intervenant suite à une cession de créance et l'impossible retrait litigieux. Par Laurent Latapie, Avocat.
La Cour de cassation rappelle que le droit de retrait des créances, selon l'article 1199 du Code civil, ne peut s'exercer que si les droits cédés sont encore litigieux. Cette jurisprudence met en avant les difficultés rencontrées par les débiteurs et cautions pour faire valoir ce droit face aux fonds communs de titrisation.
Revue des revues
Boisson de Chazournes Laurence, Ascensio Hervé, Desgagné Richard, Eisemann Pierre-Michel, De Frouville Olivier, Guillot Philippe, Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Nesi Giuseppe, Pellet Alain, Tamion Erick, Tavernier Paul, Teboul Frédéric. Revue des revues. In: Annuaire français de droit international, volume 42, 1996. pp. 1159-1199.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Le combat politique des Plantagenêt en Aquitaine : l’exemple des vicomtes de Thouars (1158-1199)
Château détruit et contraints à l’exil par Henri II, les vicomtes de Thouars opèrent un retour spectaculaire sur le devant de la scène politique en intégrant progressivement la cour des rois Plantagenêt. Au sein d’une Aquitaine rebelle, les Plantagenêt cherchent à imposer une administration étatisée. Mais les obstacles qu’ils rencontrent et les adaptations incessantes de leur politique au particularisme aquitain révèlent une crise plus profonde ; celle d’une vieille aristocratie soucieuse de son identité et de sa survie, dans une société en pleine mutation.