Article 1198

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 12

Code civil

En vigueurDepuis le 1 octobre 2016

Texte de l'article

Lorsque deux acquéreurs successifs d'un même meuble corporel tiennent leur droit d'une même personne, celui qui a pris possession de ce meuble en premier est préféré, même si son droit est postérieur, à condition qu'il soit de bonne foi. Lorsque deux acquéreurs successifs de droits portant sur un même immeuble tiennent leur droit d'une même personne, celui qui a, le premier, publié son titre d'acquisition passé en la forme authentique au fichier immobilier est préféré, même si son droit est postérieur, à condition qu'il soit de bonne foi.

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MODIFIEDepuis le 21 mars 1804→ 1 octobre 2016

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Décisions citant cet article

21 943 décisions liées

Décisions mentionnant Article 1198 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

comm

6079d32d9ba5988459c57ce5

30 janvier 1990

civ1

61372414cd58014677411f71

3 juin 2003

comm

613721cdcd580146773f7869

23 mars 1993

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Chapitre IV. La course

1 janvier 2006

Course et piraterieLes captifs étaient donc au centre des préoccupations des trinitaires, puisqu’ils étaient leur raison d’être depuis la fondation de l’ordre en 1198, dont la fin était « le rachat de ceux qui... pour la défense de la loi divine sont tombés aux mains des ennemis de la croix du Christ (les croisés) et gémissent sous le joug d’un barbare esclavage, affamés, assoiffés, objet de toutes sortes de tourments ». Par conséquent, ce n’est pas un hasard si l’ordre fut fondé en cette fin de...

HAL

Excès" des prélats et gouvernement de l'Église au temps de la monarchie pontificale (vers 1150-vers 1350) : "dilapidation", "simonie", "incontinence", "dissolution

Julien Théry1 janvier 2012

Présentation rapide des accusations avancées dans les procédures criminelles de la papauté contre les membres de la haute hiérarchie ecclésiastique. Ces affaires devinrent fréquentes à partir du pontificat d'Innocent III (1198-1216), au cours duquel fut achevée pour l'essentiel la mise au point d'un " mode inquisitoire " dont la genèse s'était accélérée au temps d'Alexandre III (1159-1181). Pour désigner les fautes reprochées aux chefs d'églises, les papes utilisaient trois mots à peu près interchangeables : "excessus", "crimen", "enormitas". Le premier était le plus usité. L'analyse d'environ 400 procédures recensées pour la période 1198-1314 montre que la "dilapidation" était le reproche le plus courant, la simonie et l'incontinence étant aussi des "excès" très fréquemment invoqués. Des dynamiques d'accumulation des griefs sont identifiées, parmi lesquelles l'association structurelle entre gouvernement de soi et gouvernement des autres. En l'absence d'un régime administratif des relations entre la papauté et les membres de la hiérarchie, les procédures criminelles visaient à faire peser toute la " plénitude de puissance " du vicaire du Christ sur ceux que la Curie tenait désormais pour les agents de son gouvernement centralisé.

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