LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 10
Décisions mentionnant Article 1155 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Bibliographie analytique de langue française
Guyomar Geneviève. Bibliographie analytique de langue française. In: Annuaire français de droit international, volume 8, 1962. pp. 1155-1219.
Nouveau règlement en Espagne sur les étrangers : points clés et nouveautés. Par Marta Salvador, Avocate.
Six mois après sa publication, le jour tant attendu est enfin arrivé : ce 20 mai marque l’entrée en vigueur du décret royal 1155/2024, du 19 novembre, portant approbation du règlement de la loi organique 4/2000, du 11 janvier, relative aux droits et libertés des étrangers en Espagne ainsi qu’à leur intégration sociale (ci-après, le « RD 1155/2024 »). Ce nouveau règlement introduit des modifications substantielles dans différentes catégories de régimes migratoires, touchant aussi bien les ressortissants étrangers résidant en Espagne que ceux qui aspirent à régulariser leur situation.
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proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant : la conciliation entre égalité des familles et protection maternelle. Par Maroun Badr, Docteur en Bioéthique.
La décision n°2025-1155 QPC du Conseil constitutionnel réforme le droit du congé de paternité en validant une différence de traitement pour les parents, tout en introduisant une réserve d’interprétation pour favoriser l’égalité, notamment pour les couples de femmes. Des critiques subsistent, tels l’exclusion des couples d’hommes et le manque de clarté juridique.