LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 09
Décisions mentionnant Article 1129 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La réforme du droit de délaissement en urbanisme par la loi Huwart. Par Emma Verdier-Villet, Avocate et Céline Tavares.
La loi Huwart du 26 novembre 2025 (2025-1129) portant simplification du droit de l’urbanisme et du logement, bien que passée assez largement inaperçue sur ce point, réforme en profondeur le droit de délaissement applicable aux emplacements réservés.
Illustration sur la récente présomption d'urgence à obtenir la suspension d'un refus de permis de construire. Par Antoine Louche, Avocat.
La loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a conduit à de multiples évolutions en matière d’urbanisme et notamment sur le plan du contentieux. L’une de ces réformes porte sur l’instauration d’une présomption d’urgence à suspendre un arrêté de refus de permis.
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proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Le recours gracieux contre une décision relative à une autorisation d'urbanisme : toujours utile ? Par Quentin Clément, Avocat.
La loi n°2025-1129 réduit le délai de recours gracieux à un mois et ne prolonge plus le délai de recours contentieux. Cela change la stratégie pour contester des autorisations d'urbanisme, rendant moins utile le recours gracieux. Il est maintenant crucial de saisir immédiatement le tribunal pour éviter des délais.