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Décisions mentionnant Article 1101 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Irrégularité urbaine et invention de la ville africaine au Cap-Vert
Navarro Roger. Irrégularité urbaine et invention de la ville africaine au Cap-Vert. In: Tiers-Monde, tome 29, n°116, 1988. Le logement des pauvres dans les grandes villes du Tiers Monde, sous la direction de Michel Rochefort. pp. 1101-1119.
Avant-propos
Selon la tradition classique, dans les droits dits civils, le contrat est généralement conçu comme un accord créant des obligations juridiques liant les parties. Cette définition simple, quoiqu’un brin plus élaborée depuis la réforme, se reflète encore élégamment dans le nouvel article 1101 du Code civil. Pour autant, la perception du contrat, ou des clauses contractuelles, comme mécanisme juridique archétypique de répartition légale ou de réallocation des risques entre les parties est au cœur...
civ3
6137248acd58014677416577
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Bibliographie critique
Fahl Gundolf, Samson Jean K., Pellet Alain, Hostert Jean, Cot Jean-Pierre, Bastid Suzanne, Feuer Guy, Kiss Alexandre-Charles, Coussirat-Coustère Vincent, Malagnoux Paule, Charpentier Jean, Daillier Patrick, Voisset Michèle, Combacau Jean, Dupuy Pierre-Marie, Manin Aleth, Dossou R, Schmidt-Ohlendorf Horst, Simon-Depitre Marthe, V. S., Quéneudec Jean-Pierre, T. H., L. C., Kovar Robert, V. T. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 16, 1970. pp. 1037-1101.