Texte de l'article
I. - CEPC remis en main propre ou par voie postale 1. Exemplaire administration
1. Exemplaire CEPC favorable des catégories B et B1
(mél ou adresse web) 1. Exemplaire bilan défavorable des catégories B et B1
Vous pouvez consulter les certificats et les notices à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=hEkhAmenGOl-R2R97eKkvWSwOeCkt4FYJF3AsstU8dc= Vous pouvez consulter les notices explicatives à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=M1pw3C_PZPPIzSfhI9MnUp9zMW9r0VCLrkV8AmAAT3o=