Article R6223-56 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6223-56
Article R6223-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 28
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 29 janvier 2016
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Texte de l'article
En aucun cas, les fonctions de liquidateur ne peuvent être confiées à une personne radiée du tableau d'un ordre. Plusieurs liquidateurs peuvent être désignés.
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