Article L1171-2 · Code de la santé publique — CodexAI
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L1171-2
Article L1171-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 90
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 28 janvier 2016
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Texte de l'article
Les accidents de la vie courante se définissent comme l'ensemble des traumatismes non intentionnels, à l'exception des accidents de circulation et des accidents du travail.
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