Article R342-12-4 · Code du tourisme — CodexAI
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Code du tourisme
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LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
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TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
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Chapitre II : Montagne.
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Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.
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Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants.
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R342-12-4
Article R342-12-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 88 > 49
Code du tourisme
En vigueur
Depuis le 1 avril 2016
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Texte de l'article
Chaque contrôle donne lieu à un rapport indiquant les non-conformités constatées et les améliorations souhaitables, qui est transmis par son auteur à l'exploitant et au préfet dans les deux mois suivant le contrôle.
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