Article D169-1 · Code de la sécurité sociale — CodexAI

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Article D169-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 83 > 15

Code de la sécurité sociale

En vigueurDepuis le 4 janvier 2016

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Texte de l'article

Pour la mise en œuvre de l'article L. 169-1 :

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Décisions citant cet article

299 décisions liées

Décisions mentionnant Article D169-1 — à vérifier avec chaque décision.

3ème chambre

DTA_2100209_20231108

8 novembre 2023

4ème chambre

DTA_2103000_20231009

1ère chambre

DTA_2100596_20230330

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6ème Chambre

DTA_2203591_20250624

24 juin 2025

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495725.20250218

18 février 2025

4 ème Chambre

DTA_2500409_20260130

30 janvier 2026

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