Permis de construire et conditions climatiques : quelles conséquences ? Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.
Laurent Thibault Montet5 septembre 2023
Le droit de l’urbanisme est constitué d’un ensemble de règles ; ces dernières visent à établir une stratégie territorialisée de l’utilisation des sols gouvernée par une volonté d’installer une cohérence d’occupation et d’aménagement des sols qui doit être (autant que possible) respectueuses de l’environnement. Ainsi, le Permis de construire [ 1 ] est l’une des principales autorisations d’urbanisme [ 2 ] qui permet à des personnes (physiques ou morales) désireuses de valoriser leur parcelle en conformité avec la règlementation en vigueur. Dans la mesure où la hiérarchie des normes doit viser à atteindre les objectifs listés par l’article L101-2 du Code de l’urbanisme, il n’est pas nécessairement surprenant que les conditions climatiques puissent impacter les conclusions de l’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme.