Article 354 quater · Code des douanes — CodexAI
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354 quater
Article 354 quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 00
Code des douanes
En vigueur
Depuis le 1 mai 2016
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Texte de l'article
Pour l'application des articles 354 à 354 ter, les agents des douanes mettent en œuvre les pouvoirs prévus par le présent code, même si la prescription prévue par l'article 351 est écoulée.
Articles cités dans le texte
Article 351
Article 354
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