Article R2511-3 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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Code général des collectivités territoriales
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Partie réglementaire
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DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
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LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
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TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
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CHAPITRE Ier : Dispositions communes.
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Section 1 : Organisation
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Sous-section 1 : Le conseil d'arrondissement
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Paragraphe 2 : Attributions (R).
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R2511-3
Article R2511-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 57
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
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Texte de l'article
Pour l'application de l'article L. 2511-15, le conseil d'arrondissement rend son avis dans les conditions prévues à l'article R. 134-1 du code de l'urbanisme.
Articles cités dans le texte
Article L2511-15
Article R134-1
Précédent
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