Article A132-15 · Code des assurances — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code des assurances›Partie réglementaire - Arrêtés›Livre Ier : Le contrat›Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation›Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation›Section V : Participation aux bénéfices techniques et financiers›A132-15

Article A132-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 72

Code des assurances

En vigueurDepuis le 1 janvier 2016

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Pour l'application de l'article A. 132-11, il est prévu, dans le compte de participation aux résultats, une rubrique intitulée “ Solde de réassurance cédée ”.

Articles cités dans le texte

Article A132-11

PrécédentArticle A132-14 SuivantArticle A132-16

← Retour au Code des assurances