Décisions mentionnant Article 118 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Affichage publicitaire
Zavoli Philippe. Affichage publicitaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2013. pp. 103-118.
Protection de la nature
Billet Philippe. Protection de la nature. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1997. pp. 110-118.
Protection des sites et monuments
Billet Philippe. Protection des sites et monuments. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1997. pp. 118-126.
6ème Chambre
DTA_2105159_20241107