LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 15
Décisions mentionnant Article L113-1-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil
Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.
1. Développement durable et gestion sociale de l’environnement
On ne saurait aborder la gestion environnementale sans expliquer le contexte de son émergence et les défis qu'elle tente de relever. Ce chapitre introductif vise précisément à donner un bref aperçu de la problématique environnementale dans sa dimension matérielle d’une part, et en regard de l’enjeu qu'elle représente pour la société d’autre part. En effet, les dérèglements écologiques ne s’expliquent pas uniquement par l’effet des processus de production industriels ; une multitude d’éléments interreliés,...
Avis
CADA:20160375
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle
Chapitre 1. Fragile parenté : pour définir les contours flous de la famille
La famille athénienne, socle de la communauté civique où toute intégration commence, est une construction sociale et biologique au cœur des représentations et des réflexions politiques de l’époque classique, et non par le seul biais de législations intrusives indiquant, par exemple, les modalités strictes de mariage. Avant de saisir, dans le chapitre suivant, l’ampleur des conflits qui déchirent la famille, il paraît nécessaire de revenir dans un premier temps sur la définition complexe de la « famille »...