Article L341-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 84

Code de la sécurité sociale

En vigueurDepuis le 23 décembre 2015

Texte de l'article

Les salaires servant de base au calcul des pensions et les pensions déjà liquidées sont revalorisés au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

Articles cités dans le texte

Article L161-25

Décisions citant cet article

955 décisions liées

Décisions mentionnant Article L341-6 — à vérifier avec chaque décision.

Pôle 5 - Chambre 6

61624a7fa68110eae5b69002

29 avril 2014

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201359

25 octobre 2018

2ème chambre

66162bea99851e0008f1e7c0

9 avril 2024

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