Article R7226-20 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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R7226-20
Article R7226-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 18 décembre 2015
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Texte de l'article
Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation se réunit dans sa nouvelle composition le deuxième jeudi qui suit la publication de l'arrêté du représentant de l'Etat prévu à l'article R. 7226-5.
Articles cités dans le texte
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