Article R4626-28 · Code du travail — CodexAI
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R4626-28
Article R4626-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 12
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
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Texte de l'article
Le médecin du travail détermine les modalités de la surveillance médicale renforcée en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques.
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