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Article L6222-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 53 > 80

Code du travail
En vigueurDepuis le 29 novembre 2015
Légifrance
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Texte de l'article

En ce qui concerne les sportifs de haut niveau, des aménagements sont apportés :

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article L6222-40 — à vérifier avec chaque décision.

CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922bf

16 avril 2015
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