Article R*4433-26 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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R*4433-26
Article R*4433-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 46 > 20
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 8 novembre 2015
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Texte de l'article
Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour. Le secrétariat du comité est assuré par les services du préfet.
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