Article R*4433-31 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code général des collectivités territoriales
›
Partie réglementaire
›
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
›
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE
›
TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
›
CHAPITRE III : Attributions
›
Section 5 : Coopération régionale
›
Sous-section 2 : Coordination de la coopération régionale Antilles-Guyane
›
R*4433-31
Article R*4433-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 46 > 19
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 8 novembre 2015
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
La conférence se réunit sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour après consultation des comités de gestion. Le secrétariat de la conférence est assuré par les services du préfet de la région Guadeloupe.
Précédent
Article R*4433-30
Suivant
Article R*4433-32
← Retour au Code général des collectivités territoriales