Article R344-8 · Code des assurances — CodexAI
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R344-8
Article R344-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 44 > 90
Code des assurances
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
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Texte de l'article
Les informations relatives aux opérations réalisées en dehors du territoire national par les assurés situés en France prennent la forme suivante pour chacun des pays de destination des opérations définis à l'article R. 344-9 :
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