Article R*572-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 37 > 08

Code des relations entre le public et l'administration

En vigueurDepuis le 1 janvier 2016

Texte de l'article

Les dispositions du livre Ier mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux relations entre le public, d'une part, et l'Etat, ses établissements publics et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par l'Etat d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, d'autre part, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R.*132-4 à R.*132-10 Résultant du décret n° 2015-1342 R.*133-1 et R.*133-2 Résultant du décret n° 2015-1342 R.*133-14 et R.*133-15 Résultant du décret n° 2015-1342

Décisions citant cet article

3 902 décisions liées

Décisions mentionnant Article R*572-2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

61372642cd580146774242d8

28 janvier 2004

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008067778

6 avril 2001

613726a3cd58014677427473

5 octobre 2005

Projets de loi liés

11 922 dossiers

Sénat

projet de loi portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public

adopte6 avril 1978

Sénat

projet de loi relatif à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public

adopte6 décembre 1978

Doctrine & commentaires

75 articles

Isidore

Internationalisation des réseaux de R&D : une approche par les relations d'entreprises

1 janvier 2007

Depuis une quinzaine d'années, l'ouverture internationale des entreprises en matière de R&D s'est développée. Quels sont les avantages qui font que, malgré des coûts d'éloignement potentiellement importants, des entreprises choisissent de déplacer tout ou une partie de leur R&D ? En théorie, les motivations qui interviennent sont au nombre de trois : l'apprentissage, ou augmentation du stock de connaissances, la conquête de nouveaux marchés ou exploitation du stock existant, et enfin, l'accès à des coûts plus faibles pour réaliser l'activité de recherche. L'objectif de cet article est de déterminer l'importance relative de ces motivations pour les entreprises françaises. L'Enquête sur les relations inter-entreprises (Erie) de 2003 permet d'appréhender les relations de R&D entre des entreprises françaises et leurs partenaires, français ou étrangers. Les résultats montrent que la complémentarité avec le partenaire de R&D, qui favorise l'apprentissage, est déterminante lorsque les entreprises choisissent d'internationaliser leur R&D. L'accès à de nouveaux marchés intervient également, mais de façon secondaire. Enfin, l'objectif de réduction des coûts n'est pas important. En particulier, on n'observe jusqu'à présent que très peu de relations avec des partenaires situés dans des pays à bas coûts.

Isidore

2. Les résultats de la première étape de redélimitation frontalière terrestre depuis la normalisation des relations entre le Vietnam et la Chine (1991)

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Raisons des négociationsLe problème de la frontière terrestre entre la Chine et le Vietnam fut abordé à nouveaux frais dès la normalisation des relations entre les deux pays. Rien de plus logique.D’abord, il faut se rappeler que la question de la frontière entre les deux pays avait été abordée dès les années 1950, quand la République populaire de Chine venait de s’établir et se souciait de renforcer ses lignes frontières et que, dans le même temps, la République démocratique du Vietnam avait avec...