LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 34 > 54
Décisions mentionnant Article 392 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La confiance légitime et l’estoppel
Mazeaud Denis. La confiance légitime et l’estoppel. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°2,2006. pp. 363-392.
Introduction
Froment Jean-Charles. Introduction. In: Revue française d'administration publique, N°99, 2001. Administration et politiques pénitentiaires. pp. 381-392.
L'acceptabilité sociale du risque sanitaire en droit européen de l'environnement
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Charbonneau Simon. L'acceptabilité sociale du risque sanitaire en droit européen de l'environnement. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 1998. pp. 384-392.