· Code inconnu — CodexAI
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LEGIARTI000031225148
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Code inconnu
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Texte de l'article
LIMITES EXTÉRIEURES DU PLATEAU CONTINENTAL AU LARGE DU TERRITOIRE DES ÎLES KERGUELEN http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150927&numTexte=5&pageDebut=17291&pageFin=17291
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Depuis le 28 septembre 2015
→ 23 mars 2017
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Depuis le 28 septembre 2015
→ 1 janvier 2999
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