Article R117-1-1 · Code électoral — CodexAI
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Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
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R117-1-1
Article R117-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 17
Code électoral
En vigueur
Depuis le 1 mars 2020
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Texte de l'article
Conformément à l'article 8 du décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015, le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers métropolitains de Lyon.
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