Article D612-32-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 03

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 24 septembre 2015

Texte de l'article

Les diplômes et titres mentionnés à l'article D. 612-32-2 conduisent à conférer le grade de licence, y compris lorsqu'il a été fait application de la procédure de validation des acquis de l'expérience.

Articles cités dans le texte

Article D612-32

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article D612-32-3 — à vérifier avec chaque décision.

1 ère Chambre

DTA_2404144_20260310

10 mars 2026

Voir toutes les décisions Créer une alerte

← Retour au Code de l'éducation