Article R363-3 · Code du tourisme — CodexAI
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R363-3
Article R363-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 03
Code du tourisme
En vigueur
Depuis le 21 août 2015
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Texte de l'article
Pour l'application de l'article D. 332-6, les références aux articles L. 411-1 et R. 412-16 du code forestier sont respectivement remplacées par celles aux articles L. 411-1 et R. * 412-14 du code forestier de Mayotte.
Articles cités dans le texte
Article L411-1
Article D332-6
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