Texte de l'article
I. - Les articles L. 312-4, L. 312-4-1, L. 312-5, L. 312-6, L. 312-7, L. 312-8, L. 312-8-1, L. 312-9, L. 312-10, L. 312-11, L. 312-15, L. 312-16, L. 313-50 à L. 313-51 et L. 322-1 à L. 322-10 du code monétaire et financier sont applicables en Polynésie française dans leur version issue de la présente ordonnance. A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier
Art. L753-2, Art. L753-7, Art. L753-8, Art. L755-1-1, Art. L756-3, Art. L756-2