Le conseil d'orientation des conditions de travail est placé auprès du ministre chargé du travail. Il assure les missions suivantes en matière de santé et de sécurité au travail et d'amélioration des conditions de travail :
Décisions citant cet article
4 décisions liées
Décisions mentionnant Article L4641-1 — à vérifier avec chaque décision.