Décisions mentionnant Article 182 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Servitudes d'urbanisme. Sanctions
Groslière Jean-Claude. Servitudes d'urbanisme. Sanctions. In: Droit et Ville, tome 11, 1981. pp. 182-184.
Le transsexualisme, évolution contemporaine des idées et du droit
Leprince Christelle. Le transsexualisme, évolution contemporaine des idées et du droit. In: Revue juridique de l'Ouest, 2008-2. pp. 133-182.
La problématique constitutionnelle du fédéralisme : le cas en Russie
cr
613725c6cd580146774206d2
Lirou Raphaëlle. La problématique constitutionnelle du fédéralisme : le cas en Russie. In: Civitas Europa, n°3, septembre 1999. pp. 151-182.