Article L5821-1 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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Code général des collectivités territoriales
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CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
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LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION
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CHAPITRE Ier : Communauté urbaine et métropole.
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L5821-1
Article L5821-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 02 > 04
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 9 août 2015
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Texte de l'article
Les chapitres V et VII du titre Ier du livre II de la présente partie ne sont pas applicables dans les communes du département de la Guadeloupe et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
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