Article L364 · Code électoral — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code électoral›Article L364

Article L364

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 93

Code électoral

En vigueurDepuis le 1 janvier 2018

Texte de l'article

L'Assemblée de Corse est composée de soixante-trois membres élus pour la même durée que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles. Elle se renouvelle intégralement. Les élections ont lieu le même jour que les élections des conseils régionaux.

Historique des versions4 versions

MODIFIEDepuis le 11 juillet 1985→ 14 mai 1991

Voir cette version →

MODIFIEDepuis le 14 mai 1991→ 20 janvier 1999

Voir cette version →

MODIFIEDepuis le 20 janvier 1999→ 1 janvier 2018

Voir cette version →

En vigueurDepuis le 1 janvier 2018

Décisions citant cet article

6 décisions liées

Décisions mentionnant Article L364 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

civ2

607940f19ba5988459c3fb6b

Pôle 1 - Chambre 2

68f1d26ee5a8ebce7154840c

16 octobre 2025

Pôle 1 - Chambre 2

68df5bc8cf4e7f1c37e1cb73

Projets de loi liés

698 dossiers

proposition de loi tendant à modifier le code électoral

en_cours28 avril 1983

proposition de loi modifiant certaines dispositions du code électoral

en_cours27 juin 1978

← Retour au Code électoral

Pôle 6 - Chambre 2

602f0d6ac3399f73ccc36919

18 février 2021

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adca

20 février 2008

Voir toutes les décisions Créer une alerte

proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral

adopte31 mai 2010

proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral

adopte31 mai 2010

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code électoral

en_cours30 juillet 2002