LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 66
Décisions mentionnant Article L1442-13-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chapitre 1. Travail et logement
Travailler et habiter restent les deux occupations principales de l'homme. Elles sont aujourd'hui, presque toujours, spatialement dissociées. Mais, c'est toujours en agissant sur ce binôme essentiel que l'on peut remodeler les structures et le système urbain.L'adaptation de l'espace urbain à la croissance commence par le choix des espaces d'urbanisation. Trouver les emplacements nouveaux au sein desquels puissent s'effectuer l'essentiel des activités économiques et sociales des nouvelles populations,...
La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil
Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.
5ème chambre sociale PH
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proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail
13. Pourquoi est-il nécessaire de flexibiliser le marché du travail français ?
Le marché du travail français souffre d’un chômage de masse et d’un niveau de précarité important. Cet article propose différentes pistes afin de lutter contre ces fléaux. Premièrement, il est nécessaire de réformer notre système de formation initiale afin de réduire le nombre trop élevé de décrocheurs. Deuxièmement, il faut réformer le système de formation professionnelle, en supprimant notamment l’obligation de participation financière des entreprises, très désincitative pour les petites entreprises. Enfin et surtout, il est nécessaire de flexibiliser le marché du travail à travers l’instauration d’une sécurité sociale professionnelle et d’un contrat unique, qui permettraient d’augmenter la productivité des entreprises et ainsi réduire le chômage.