Décisions mentionnant Article 235 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
La recherche historique à l’Université de Trèves. Bilan d’une expérience transfrontalière
ILe 20 octobre 1987, le Président de l’Université de Trêves (Trier, Land de Rhénanie-Palatinat, RFA), le Professeur Jörg Hasler, inaugurait le « Programme spécial de recherches 235 » (Sonderforschungsbereich 235) de l’Université tréviroise, sous le titre général : « Entre Meuse et Rhin, relations, rencontres et conflits dans un espace central de l’Europe, de l’Antiquité tardive au XIXe siècle ».Depuis sa (re-)fondation en 1970, l’Université de Trêves s’était constamment préoccupée d’analyser les...
Les choses communes (Deuxième partie)
Foures-Diop Anne-Sophie. Les choses communes (Deuxième partie). In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-2. pp. 195-235.
Égypte
Elassar Yousri. Égypte. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 235-240.