Décisions mentionnant Article 137 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
IV - Informations
Chaumette Patrick. IV - Informations. In: Revue juridique de l'Ouest, 1988-1. pp. 137-151.
Pas de caribous au Palais Royal
Prieur Michel. Pas de caribous au Palais Royal. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1985. pp. 137-143.
Promesse unilatérale de vente, un pas vers un revirement ?
Evano Florence. Promesse unilatérale de vente, un pas vers un revirement ? . In: Revue juridique de l'Ouest, 2006-1. pp. 137-145.